Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes d’articles KintsugiBox sur le site www.kintsugibox.fr

La vente des articles KintsugiBox depuis ce site est disponible en langue française.
Le fait de passer commande emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente qui sont accessibles à tout moment sur le site et notamment au moment de la validation de la commande. Nous vous invitons à imprimer et conserver une copie des présentes Conditions Générales de Vente pour toute référence future. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par nos soins constituent la preuve des transactions et de leur date.

Les Conditions Générales de Vente constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront applicables à toute commande postérieure à leur mise à disposition sur le site. Les commandes passées sur le site sont réservées aux particuliers et aux entreprises «acheteurs finaux» autrement que pour leur revente. La revente d’articles KintsugiBox est formellement interdite à tout acheteur qui en ferait le commerce à titre professionnel.

ARTICLE 1 – TYPES D’ARTICLES PROPOSES A LA VENTE SUR LE SITE KINTSUGIBOX.FR

Le site internet propose une sélection de kits de réparation Kintsugi et de poudres de couleurs de la marque KintsugiBox
1- Achat en ligne d’article(s) de la sélection sur notre site internet. Les offres des articles s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
Les indications sur la disponibilité des articles sont fournies au moment de la passation de la commande..

ARTICLE 2 – LES PRIX UNITAIRES DES ARTICLES ET LE MONTANT TOTAL DE LA COMMANDE

Les prix des articles s’entendent hors taxe, conformément à la TVA non applicable – article 293 B du CGI, hors frais de transport. Ils sont indiqués en Euros.
Ils sont modifiables à tout moment étant entendu que les articles sont facturés sur la base en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Le montant total de la commande que vous envisagez de passer est indiqué sur l’écran «Récapitulatif» de votre commande, et inclut notamment les informations suivantes :
• prix TTC du ou des articles
• frais de transport

ARTICLE 3 – LE PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’opère exclusivement, lors de la passation de votre commande, par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Maestro, Eurocard/Mastercard).
Le débit de votre carte bancaire est effectué au plus tard six (6) jours après la passation de votre commande, dans la monnaie de celle-ci.
Vous effectuez vos achats en toute sécurité, la confidentialité des informations bancaires que vous transmettez via le site à un établissement bancaire agréé est assurée dans un environnement sécurisé (protocole SSL).
Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés sur notre site mais sur le site sécurisé d’un établissement bancaire, Stripe.
Dans le cadre des paiements effectués par voie électronique, et afin de lutter contre l’utilisation frauduleuse des moyens de paiement sur Internet, nous procédons à la vérification de la fiabilité des informations saisies par vos soins lors de l’enregistrement de votre commande.
Ainsi, nous procédons à la vérification de concordance entre l’adresse de la carte bancaire et l’adresse de facturation.
Nous demeurons propriétaires des articles vendus jusqu’à complet paiement du prix et frais de transport inclus.

ARTICLE 4 – LIVRAISON

Les articles proposés à la vente seront livrés dans le monde. Vous serez livré à l’adresse indiquée lors de votre commande.
Les livraisons sont effectuées par Lettre suivie LaPoste. À l’étranger la livraison est effectué par le service de livraison national du pays de destination.

Responsabilité en cas de livraison sans suivi
Lorsque le client choisit une livraison sans suivi, il accepte expressément les risques associés à ce mode d’expédition. Dans ce cas, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de perte, de retard ou de non-distribution du colis. Toute réclamation relative à la livraison devra être effectuée directement par le client auprès du transporteur. Le vendeur n’effectuera aucune démarche auprès du transporteur, même si celui-ci indique que la demande doit être faite par l’expéditeur.

ARTICLE 5 – RETOUR, DROIT DE RETRACTATION & REMBOURSEMENT

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Conformément aux dispositions de l’article L121-20-12 du Code de la consommation. Dans le cadre d’une rétractation dans le délai légal, le montant de la commande et les frais d’expédition seront remboursés. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la demande de rétractation.
Néanmoins, nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération du/des articles(s) ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni la preuve de l’expédition du/des article(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Les frais de retours sont à la charge du client sauf en cas d’erreur de produit dans la commande de la part de KintsugiBox.
Les produits sont à retourner dans leur état d’origine dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition.
Vous devez faire votre demande de retour par mail à kintsugibox@gmail.com avec pour objet « retour produit » et votre numéro de commande que vous trouverez dans l’espace « mon compte » du site.
Merci de veiller à renseigner lisiblement tous les éléments demandés dans le bon de retour, afin de pouvoir par la suite traiter votre demande correctement.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITE

Nous ne sommes pas responsables de la possible différence de couleur « écran/réalité », Par ailleurs, nous ne serons pas considérés comme responsables ni défaillants pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure.
Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pourrons être tenus pour responsables d’une commande qui aurait été passée par un mineur, que les parents aient ou non, autorisé cette commande..

ARTICLE 8 – INFORMATIQUES & LIBERTES

Vos données personnelles sont nécessaires au traitement de votre commande et ne sont à aucun moment destinées à être vendues, commercialisées ou louées à des tiers.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations vous concernant en écrivant à kintsugibox@gmail.com
Vos coordonnées postales, votre adresse email et votre numéro de téléphone seront uniquement transmis à notre partenaire LaPoste en vue de leurs utilisations dans le cadre de la réalisation de leurs prestations, notamment pour assurer la réalisation de vos choix de distribution.
LaPoste s’engage à respecter la confidentialité de vos données à caractère personnel et à veiller à leur conservation dans des conditions de sécurité conformes aux règles de l’art et aux dispositions de la loi Informatique et Libertés.
LaPoste s’engage à ne pas les utiliser à d’autres fins que la réalisation de sa prestation, notamment pour assurer votre choix de distribution, vous prévenir de la mise à disposition de votre colis et procéder à des enquêtes de satisfaction. Il s’engage aussi à ne pas les céder ou les exploiter, à titre gratuit ou onéreux, de quelque manière que ce soit.

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle sur le site et sur l’ensemble des éléments qui le composent (marques, modèles, droits d’auteur, noms de domaine…) font l’objet d’un droit de propriété ou d’usage exclusif au profit de KintsugiBox. Toute reproduction totale ou partielle du site, sans l’accord exprès de KintsugiBox, est interdite, sauf pour un usage personnel et privé, à l’exclusion de tout but commercial.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente, la commande et tous les actes qui en découlent sont régis par la loi française. Vous aurez la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les Tribunaux français sont seuls compétents.